Termes et conditions
Last update : march 2025
Welcome to the EMILIE MÖRI Photographe website (hereinafter “the Site”), operated by Emilie Möri. By accessing and using this Site, you accept without reservation these terms and conditions of use and sale (hereinafter “the Terms”).
1. PURPOSE These Terms govern the sale of limited edition fine art prints signed by the artist and the use of the Site.
2. PRODUCT INFORMATION Each print is a limited edition, numbered and signed. The images presented on the Site are as faithful as possible, but color variations may exist depending on the screen.
3. PRICES AND PAYMENT Prices are quoted in euros (€) and are net of tax (VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code). Payment is made via [accepted payment methods]. The order is validated once payment has been confirmed.
4. ORDER AND VALIDATION All orders are final once payment has been received. A confirmation email summarizing the details of the order is sent to the buyer.
5. DELIVERY Prints are dispatched within [estimated time] working days of payment confirmation. Delivery costs are indicated when the order is placed. Delivery times may vary according to destination.
6. RIGHT OF WITHDRAWAL AND RETURNS In accordance with applicable regulations, custom-made and personalized art prints cannot be returned or exchanged. If a product is damaged on receipt, the buyer has 30 days to contact the Site with photographic evidence.
Works delivered and framed by the customer cannot be returned or reimbursed. However, a return is possible on condition that the work is returned intact. In this case, a credit note will be issued for a future order. No refunds will be made, as works are produced on demand.
7. COPYRIGHT AND INTELLECTUAL PROPERTY All works presented on the Site are protected by copyright. No reproduction or commercial use of the images is authorized without prior written consent.
8. LIABILITY The Site shall not be held liable for any indirect damage arising from the use of the Site or from a delay in delivery beyond its control.
9. PERSONAL DATA Personal data collected is used solely for order management purposes and is not sold to third parties under any circumstances. The purchaser has the right to access, modify and delete his/her data.
10. DISPUTES AND APPLICABLE LAW These Conditions are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought before any legal action is taken. Failing agreement, the French courts shall have sole jurisdiction.
11. CONTACT For any questions, please contact: emiliemori@gmail.com.Dernière mise à jour : 01/03/2025
Bienvenue sur le site EMILIE MÖRI Photographe (ci-après "le Site"), exploité par Emilie Möri. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "les Conditions").
1. OBJET Les présentes Conditions régissent la vente des tirages d'art en édition limitée, signés par l'artiste, ainsi que l'utilisation du Site.
2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS Chaque tirage est réalisé en série limitée, numéroté et signé. Les images présentées sur le Site sont aussi fidèles que possible, mais des variations de couleur peuvent exister en fonction des écrans.
3. PRIX ET PAIEMENT Les prix sont affichés en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue via [modes de paiement acceptés]. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. COMMANDE ET VALIDATION Toute commande est définitive une fois le paiement reçu. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'acheteur.
5. LIVRAISON Les tirages sont expédiés sous [délai estimé] jours ouvrés après validation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à la réglementation applicable, les tirages d'art réalisés à la demande et personnalisés ne sont ni repris ni échangés. En cas de produit endommagé à la réception, l’acheteur dispose de 30 jours pour contacter le Site avec des preuves photographiques.
Les œuvres livrées et encadrées par le client ne peuvent être ni reprises ni remboursées. Toutefois, un retour est possible sous condition que l’œuvre soit retournée intacte. Dans ce cas, un avoir sera établi pour une prochaine commande. Aucun remboursement ne sera effectué, car les œuvres sont produites à la demande.
7. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toutes les œuvres présentées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Aucune reproduction ou utilisation commerciale des images n’est autorisée sans accord écrit préalable.
8. RESPONSABILITÉ Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
9. DONNÉES PERSONNELLES Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. CONTACT Pour toute question, veuillez contacter : emiliemori@gmail.com